Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) du site https://sasboisdevie.com/
Dernière mise à jour : 20 novembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre sasboisdevie.com, situé au 30 Rue Neuve Bergère, 21000 Dijon, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet sasboisdevie.com, ci-après dénommé “l’Acheteur”. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de produits proposés sur le site sasboisdevie.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de sasboisdevie.com ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, sauf mention contraire. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 4 – Commande
L’Acheteur passe commande en ajoutant des produits à son panier et en validant son panier. La commande ne sera définitivement confirmée qu’après réception du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par sasboisdevie.com. Les informations de paiement transmises sont cryptées et sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. sasboisdevie.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du bien par l’Acheteur.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de sasboisdevie.com ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Le site ne pourra également être tenu responsable des interruptions ou erreurs survenant sur le site.
Article 10 – Protection des données personnelles
sasboisdevie.com s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qui sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sasboisdevie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon.
Contact : sasboisdevie@gmail.com